La loi de Robien, c'est quoi exactement?
Entré en vigueur le 3 avril 2003, la loi Robien est sans doute le système de défiscalisation immobilier le plus connu et apprécié puisqu’il permet de bénéficier d'une des plus importante réduction d'impôts (par déduction du revenu net après abattements du déficit foncier de l'opération immobilière) et de développer un patrimoine immobilier.
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1. Quel est le mécanisme de l'opération du dispositif Robien?
2. Quels sont les principales caractéristiques de la loi?
3. Comment je peux calculer mes avantages fiscaux?
4. La loi de Robien est-elle faite pour moi?
5. Combien dois-je disposer pour investir en Robien?
1. Quel est le mécanisme de l'opération du Dispositif Robien?
En résumé:- Pour investir en Robien vous faîtes l’acquisition après sélection d'un bien immobilier neuf pour une location.
- Ce bien, vous le financer à 100% par emprunt.
- Vous payez votre mensualité d’emprunt par :
* vos loyers nets de votre appartement,
* les économies d’impôts du dispositif, Robien
* votre épargne mensuelle en complément,
Vous vous constituez votre patrimoine immobilier, en grande partie avec les loyers et vos économies d’impôts.
2. Quels sont les principales caractéristiques de loi?
Les points essentiels sont:- Période d’application .................................... à partir du 1/09/2006
- Amortissements .............................. 6% sur 7 ans puis 4% sur 2 ans
- Total des amortissements ........................................................... 50%
- Déduction spécifique sur les loyers .............................................non
- Plafonds des loyers (1) ................................................... oui: 4 zones
- Plafonds des ressources .............................................................. non
- Engagement de louer ............................................................... 9 ans
- Location à un proche .................................................................... oui
- Condition de location ................................... résidence principale
Plafonds des loyers au m² applicable au 01/01/2008 :
| Zone A | 21,02 €/m² |
| Zone B1 | 14,61 €/m² |
| Zone B2 | 11,95 €/m² |
| Zone C2 | 8,76 €/m² |
Ces prix évoluent chaque année mais sont fixés par la loi.
Définition des zones géographiques :
Zone A : Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse
Zone B1: agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles
Zone B2: agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants
Zone C: tout le territoire français sauf zones A et B1 et B2
3. Comment je peux calculer mes avantages fiscaux?
Calcul du montant de la déduction de vos impôts :
Après avoir déduit des loyers encaissés vos intérêts des emprunts et vos charges déductibles (la totalité des intérêts et frais d’emprunt, frais de gestion, assurances, taxes…) plus l’amortissement du bien, vous pouvez constater un déficit.
Les déficits qui résultent des dépenses autres que les intérêts d’emprunts sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10700 euros dans les conditions de droit commun. Le surplus est déductible de vos revenus fonciers dégagés au cours des dix années suivantes.
Alors la réduction d’impôt par an pour vous se calcule en multipliant le montant de ce déficit par votre taux marginal d’imposition.
Vous convertissez vos impôts en patrimoine immobilier, en voilà la preuve.
4. La loi de Robien est-elle faite pour moi?
Si vous avez moins de 55 ans et payer plus de 1500 euros d’impôts par an, c’est vraiment une opportunité. Vous allez, payer moins d'impôts, obtenir un complément de revenus, développer votre patrimoine et de ce fait préparer votre retraite.
La loi de Robien vous permet également de protéger efficacement votre famille. En effet, la souscription d'une assurance décès invalidité à 100 % autorise la famille à conserver le bien sans avoir à en rembourser vos mensualités en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur ou de l'un des co-emprunteurs.
5. Combien dois-je disposer pour investir en Robien?
Il n’est pas nécessaire de faire un apport.
Par contre vous devez impérativement financer votre investissement par emprunt pour profiter de tous les avantages.